La loi Malraux
Le dispositif Malraux s’adresse aux contribuables français souhaitant bénéficier d’importants avantages fiscaux sur une courte durée (4 ans) pouvant aller jusqu’à 30 000 euros de réduction d’impôt.
Ce dispositif leur permet d’investir dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location.
L’évolution sera supervisée par les « Architectes des Bâtiments de France » (ABF), les travaux doivent obligatoirement prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble.
Le dispositif Malraux 2020 donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés (dans la limite de 400 000 € HT) à hauteur de :
- 30 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur).
- 22 % pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).
Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d’impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.