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Monuments Historiques

Développer un patrimoine de grande qualité

Monuments historiques

Vous êtes fortement imposés ou êtes soumis à l’ISF et souhaitez développer un patrimoine de grande qualité ?

Afin d’encourager la restauration d’immeubles classés Monuments Historiques, l’état accorde un statut dérogatoire encourageant les investisseurs à acquérir ce type de bien dans le but de le restaurer et /ou de le louer.

L’investissement en Monuments Historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH), permet de :

  • bénéficier d’un statut fiscal d’exception sans obligation de location
  • de réduire considérablement ses impôts
  • de percevoir des subventions pour la réalisation des travaux
  • bénéficier d’une exonération des droits de succession et cela même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur

Monuments historiques : fiscalité

Un régime fiscal très avantageux :

  • Exonération de droits de donation et succession, sous réserve que le classement concerne l’essentiel de l’immeuble (façades, toitures, principaux bâtiments, etc.)
  • Imputation des déficits fonciers sans limitation sur votre revenu global
  • Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public *, ou à 50% si il est occupé par son propriétaire

Donc plus les travaux représentent une part importante de l’enveloppe globale, meilleure sera la rentabilité de l’opération (puisque les travaux sont déductibles sans limitation).

  • Les déficits fonciers sont reportables sans limitation de durée.
  • Des subventions peuvent être accordées.

Pour un immeuble classé, le montant de la subvention s’élève en moyenne à 35% du coût des travaux et il peut atteindre 50% voire 75% de ce coût dans certains cas exceptionnels.

Pour un immeuble inscrit à l’inventaire supplémentaire, le montant est de 15% en moyenne du coût des travaux et peut représenter jusqu’à 30%.

 

* est considéré comme ouvert au public selon la loi, les monuments historiques réalisant un minimum de 50 jours d’ouverture au public dont 25 dimanches et jours fériés entre Avril et Septembre ou 40 jours pendant les mois de Juillet et Août.