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LMNP classique ou Censi Bouvard

LMNP classique ou LMNP Censi Bouvard ?

La loi de finances rectificative pour 2009 a instauré une réduction d’impôt pour certains investissements réalisés sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel : l’amendement Censi Bouvard. Ce dispositif vient compléter le régime de la Location Meublée Non Professionnelle classique qui n’a en rien été modifié.

Il existe donc deux options pour le statut de LMNP :

  • LMNP « classique » :

    • Récupération de la TVA 19,6%
    • Revenus locatifs (BIC) garantis et non imposables grâce aux amortissements ( 5 à 7 ans pour le mobilier, 20 à 40 ans pour l’immobilier)
Idéal pour se créer des revenus complémentaires non-imposés pour sa retraite.
  • LMNP  Censi Bouvard (11% de réduction d’impôts) :

    • Récupération de la TVA 19,6%
    • Revenus locatifs garantis par bail
    • Réduction d’impôt répartie sur 9 ans égale à 11% du montant de l’investissement HT (fractionnables sur plusieurs logements)

 

Nota : Le Loueur en Meublé peut être considéré comme Professionnel ou non. Le loueur est considéré comme « non professionnel s’il retire un montant de recettes locatives brutes annuelles inférieur à 23 000€, ou ne retire pas de cette activité plus de 50% de ses revenus et s’il n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.

*uniquement pour les résidence avec services

La fiscalité LMNP Censi Bouvard

Le LMNP Scellier permet de réaliser une économie de plus de 29% du montant de l’investissement.

Cette économie est répartie comme ceci :

  • 11 % de réduction d’impôts sur le montant de l’acquisition HT répartis sur 9 ans
  • Récupération de la TVA : 19,6%

Le montant à investir pour la réduction d’impôt est plafonné à 300.000 € TTC fractionnables en plusieurs investissements.

L’amortissement du bien propre au LMNP a été supprimé jusqu’à 300.000 €, mais il est conservé au-delà.

Important : L’amortissement ne peut augmenter le déficit. Il ne peut être pris en compte que pour diminuer le bénéfice ou le ramener à zéro. L’amortissement excédentaire est reportable sans limitation de durée.