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FCPI – FIP

Investissements Zen

Le FCPI, Fonds Commun de Placement pour l’Innovation et le FIP, Fonds d’Investissement de Proximité, sont deux produits financiers d’épargne créés pour soutenir le développement des PME.

Les FCPI et les FIP bénéficient d’avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les investisseurs particuliers.

 

FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION (FCPI)

Créés par la loi de Finances de 1997, les FCPI sont des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) qui génèrent des avantages fiscaux sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.

Les règles de gestion des FCPI imposent notamment d’investir au moins 60% de l’actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l’Union Européenne disposant d’un caractère innovant. Cependant, depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros.

Les 40%, restant de l’actif du fonds sont investis librement.

 

FONDS D’INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP)

 

Créés en 2003 par la loi Dutreil, les FIP sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées dont 10% au moins doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 5 ans.

Ces PME doivent :

  • employer moins de 250 personnes
  • réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€
  • afficher un total bilan n’excédant pas 43 M€

Le solde de l’actif du FIP (40% environ) est investi librement (placements monétaires, actions, obligations)

 

Fiscalité :

  • Une réduction d’impôt de 18% du montant de la souscription s’imputant directement sur les revenus de l’année écoulée (soit réduction d’impôt en 2013 pour les revenus de 2012 si placement en 2012)
  • L’exonération des plus values réalisées au delà des 5 années de détention (hors prélèvements sociaux)
  • La possibilité de cumuler cette réduction avec l’avantage fiscal du FIP Corse (soit une réduction de 38%)
  • A noter que la réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement de la niche fiscale (18 000 euros + 4% du revenu imposable)

Conditions :

  • Détenir pendant au moins 5 ans les parts de FCPI ou FIP (sauf décès, invalidité ou licenciement du souscripteur)
  • Réduction d’impôt plafonnée à 2160 euros pour une personne seule (soit au maximum 12 000 euros à la souscription) et le double pour un couple marié ou pacsé (soit 4320 euros de réduction pour 24 000 euros investis)
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