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Démembrement

L'investissement en nue-propriété

L’investissement en nue-propriété

Vous achetez la nue-propriété d’un bien immobilier de grande valeur patrimoniale dont l’usufruit* temporaire sur 10, 15 ou 17 ans est acquis simultanément par un bailleur social de premier plan.

  • Le prix d’acquisition est jusqu’à 50% inférieur au prix du marché en pleine propriété.
  • Il n’y a aucune fiscalité sur l’intégralité de la durée du démembrement.

La réduction sur le prix d’acquisition dont bénéficie l’acquéreur en nue-propriété correspond à la perception immédiate de 10, 15 ou 17 années de loyers actualisés, nets de toutes charges et d’imposition. Durant toute la durée de l’usufruit, l’usufruitier s’engage contractuellement envers le nu-propriétaire à assurer l’entretien permanent du bien et à procéder préalablement à l’extinction de l’usufruit à la remise en état des parties communes et privatives selon un cahier des charges prédéfini. A la fin de l’usufruit temporaire, la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété s’effectue gratuitement et automatiquement. Vous devenez plein-propriétaire, sans formalité ni complément de prix. Vous pouvez dès lors disposer du bien, remettre le bien en location ou le vendre et en tirer une plue-value.

*droit de se servir du bien ou d’en percevoir les revenus

Aucune fiscalité

Economies d’ISF et d’impôts sur les revenus fonciers :

  • Impôts sur les revenus fonciers : En l’absence de loyers, il n’y a pas d’imposition sur le revenu. La déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers existants procurant une économie d’IRPP et de CSG + RSA (Max. 52,1%). (CGI Art n°31.1)
  • ISF : Non-imposition du nu-propriétaire et déductibilité de la dette, soit une économie nette d’ISF sur la valeur de la nue-propriété. (CGI Art n°885G)
  • Taxe foncière : A la charge de l’usufruitier.
  • Plus-value : Exonération totale d’imposition sur la plus-value au bout de 30 ans.

Capitalisation sans risques